{"id":1155,"date":"2025-03-04T06:32:04","date_gmt":"2025-03-04T06:32:04","guid":{"rendered":"https:\/\/resirg.org\/beta\/?p=1155"},"modified":"2025-03-06T08:37:31","modified_gmt":"2025-03-06T08:37:31","slug":"presentation-lors-du-colloque-la-justice-et-lecriture-de-lhistoire-les-lecons-du-genocide-perpetrecontre-les-tutsis-du-rwanda-en-1994-universite-libre-de-bruxelles-22-fevrier-2025preventi","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/resirg.org\/beta\/presentation-lors-du-colloque-la-justice-et-lecriture-de-lhistoire-les-lecons-du-genocide-perpetrecontre-les-tutsis-du-rwanda-en-1994-universite-libre-de-bruxelles-22-fevrier-2025preventi\/","title":{"rendered":"Pr\u00e9sentation lors du colloque “La justice et l’\u00e9criture de l’histoire, les le\u00e7ons du g\u00e9nocide perp\u00e9tr\u00e9contre les Tutsis du Rwanda en 1994 ” (Universit\u00e9 Libre de Bruxelles, 22 f\u00e9vrier 2025)Pr\u00e9vention et d\u00e9finition des g\u00e9nocides dans la jurisprudence de la Cour internationale de justiceVincent Depaigne"},"content":{"rendered":"\n

Vincent Depaigne<\/strong><\/p>\n\n\n\n

\"\"<\/figure>\n\n\n\n

Le g\u00e9nocide des Tutsis au Rwanda a repr\u00e9sent\u00e9 un choc majeur pour la communaut\u00e9 internationale. Ils\u2019agit d\u2019un g\u00e9nocide qui a \u00e9t\u00e9 pr\u00e9par\u00e9 et s\u2019est d\u00e9roul\u00e9 en pr\u00e9sence m\u00eame des forces internationales
cens\u00e9es l\u2019emp\u00eacher. Le r\u00f4le des Nations-Unies a \u00e9t\u00e9 justement mis en cause, aussi bien son incapacit\u00e9
\u00e0 pr\u00e9venir qu\u2019\u00e0 emp\u00eacher un g\u00e9nocide.
Un des points les plus douloureux, qui ont fait l\u2019objet d\u2019un examen par les responsables onusiens eux
m\u00eames est l\u2019id\u00e9e que le g\u00e9nocide aurait pu \u00eatre emp\u00each\u00e9 et que tous les indicateurs d\u2019un g\u00e9nocide en
pr\u00e9paration \u00e9taient l\u00e0. Il y avait les pr\u00e9paratifs, les discours de haine, et, plus encore, des massacres
montrant qu\u2019en r\u00e9alit\u00e9 le g\u00e9nocide avait commenc\u00e9 avant avril 1994.
En d\u00e9cembre 1999, apr\u00e8s la remise de deux rapports sur le r\u00f4le de l\u2019ONU au Rwanda et en ex
Yougoslavie \u00e0 Srebrenica1, le Secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de l\u2019ONU, qui est alors Kofi Annan, a d\u00e9clar\u00e9 que
\u00ab l\u2019objectif auquel je suis le plus profond\u00e9ment attach\u00e9 est de permettre \u00e0 l\u2019ONU de ne plus manquer
\u00e0 son obligation de prot\u00e9ger les populations civiles contre le g\u00e9nocide et les massacres.\u00bb2 (il est \u00e0 noter
que Kofi Annan \u00e9tait sous-secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral, responsable du d\u00e9partement du maintien de la paix, au
moment du g\u00e9nocide au Rwanda, et \u00e0 Srebrenica). Le principe de la responsabilit\u00e9 de prot\u00e9ger adopt\u00e9
par l\u2019ONU est tir\u00e9 de l\u2019exp\u00e9rience rwandaise et yougoslave. Il fait obligation d\u2019abord aux \u00c9tats, mais
aussi \u00e0 la communaut\u00e9 internationale, lorsque les \u00c9tats sont d\u00e9faillants, d\u2019assurer la protection des
populations civiles.
L\u2019autre point essentiel est la notion de pr\u00e9vention et l\u2019id\u00e9e du g\u00e9nocide comme processus qui s\u2019inscrit
dans un temps long. Dans le cas du Rwanda, de nombreux chercheurs ont montr\u00e9 comment un
processus de racialisation et d\u2019ethnicisation se met en place au Rwanda, qui remonte \u00e0 la
d\u00e9colonisation, et comment les massacres g\u00e9nocidaires commencent d\u00e8s le moment de
l\u2019ind\u00e9pendance, en 1959. L\u2019ONU a mis en place une strat\u00e9gie de pr\u00e9vention des g\u00e9nocides, notamment
sous l\u2019\u00e9gide du conseiller sp\u00e9cial pour la pr\u00e9vention du g\u00e9nocide Adama Dieng, fond\u00e9e sur l\u2019id\u00e9e d\u2019une
\u00ab pyramide de la haine \u00bb dont la base est la pr\u00e9valence des discours de haine et le sommet le g\u00e9nocide.
La jurisprudence de la Cour internationale de justice (CIJ) refl\u00e8te cette importance nouvelle donn\u00e9e \u00e0
la pr\u00e9vention des g\u00e9nocides, notamment \u00e0 travers les mesures conservatoires qu\u2019elle est amen\u00e9e \u00e0
d\u00e9cider. Ce faisant, la CIJ a aussi \u00e9t\u00e9 le lieu d\u2019une discussion (notamment entre juges) sur la notion
m\u00eame de g\u00e9nocide, notamment \u00e0 la lumi\u00e8re des pr\u00e9c\u00e9dents du Rwanda et de l\u2019ex-Yougoslavie.
1Rapport pr\u00e9sent\u00e9 par le Secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral en application de la r\u00e9solution 53\/35 de l\u2019Assembl\u00e9e g\u00e9n\u00e9rale – La
chute de Srebrenica, A\/54\/549, 15 novembre 1999; Rapport de la Commission ind\u00e9pendante d\u2019enqu\u00eate sur les
actions de l\u2019Organisation des Nations Unies lors du g\u00e9nocide de 1994 au Rwanda, S\/1999\/1257, 16 d\u00e9cembre<\/p>\n\n\n\n

    \n

  1. 2Communiqu\u00e9 de presse, SG\/SM\/7263, 16 d\u00e9cembre 1999.
    1<\/li>\n<\/ol>\n\n\n\n

    1) La pr\u00e9vention des g\u00e9nocides dans la jurisprudence de la Cour internationale de justice
    Cette notion de pr\u00e9vention permet notamment de comprendre l\u2019approche de la Cour internationale
    de justice (CIJ), lorsqu\u2019elle a \u00e9t\u00e9 amen\u00e9e \u00e0 juger de l\u2019application de la Convention pour la pr\u00e9vention
    et la r\u00e9pression du crime du g\u00e9nocide de 1948.
    Le premier cas dont elle a \u00e9t\u00e9 saisie est dans le cas Bosnie c. Serbie, dans lequel elle prononce une
    ordonnance en avril 1993 concernant les mesures conservatoires que la Serbie (alors d\u00e9sign\u00e9e comme
    R\u00e9publique f\u00e9d\u00e9rale de Yougoslavie \u2013 RFY ci-dessous) doit prendre afin de pr\u00e9venir un g\u00e9nocide en
    Bosnie3.
    Dans cette ordonnance, la Cour prend bien soin de pr\u00e9ciser que les mesures qu\u2019elle va ordonner pour
    pr\u00e9venir un g\u00e9nocide ne signifient en aucun cas que la Cour estime qu\u2019un g\u00e9nocide est en cours, mais
    qu\u2019il existe \u00ab un risque grave que des actes de g\u00e9nocide soient commis \u00bb. La Cour n\u2019est d\u2019ailleurs m\u00eame
    pas requise de se prononcer sur la question de l\u2019existence d\u2019un g\u00e9nocide ou non4.
    Dans son ordonnance, la Cour appelle la RFY \u00e0 pr\u00e9venir tout acte de g\u00e9nocide et \u00e0 prendre toutes les
    mesures en son pouvoir afin de pr\u00e9venir la commission du crime de g\u00e9nocide, et, en particulier, \u00e0
    veiller \u00e0 ce qu’aucune \u00ab des unit\u00e9s militaires, paramilitaires ou unit\u00e9s arm\u00e9es irr\u00e9guli\u00e8res qui
    pourraient relever de son autorit\u00e9 ou b\u00e9n\u00e9ficier de son appui, ni aucune organisation ou personne qui
    pourraient se trouver sous son pouvoir, son autorit\u00e9, ou son influence ne commettent le crime de
    g\u00e9nocide5.
    Le juge (russe) Tarassov a \u00e9mis une opinion dissidente, en estimant que l\u2019obligation de pr\u00e9vention de
    g\u00e9nocide est formul\u00e9e de fa\u00e7on trop vague (et difficile \u00e0 contr\u00f4ler lorsqu\u2019il s\u2019agit de groupes arm\u00e9s
    non \u00e9tatiques qui peuvent \u00e9chapper au contr\u00f4le de l\u2019Etat en cause). Il r\u00e9clame \u00e9galement que la m\u00eame
    obligation soit impos\u00e9e \u00e0 la Bosnie.
    Le deuxi\u00e8me cas dont la CIJ a \u00e9t\u00e9 saisie est Gambie c. Myanmar6. En r\u00e9ponse au Myanmar a fait valoir
    que qu\u2019une \u00ab r\u00e9clamation plausible \u00bb au regard de la convention sur le g\u00e9nocide doit inclure des
    \u00e9l\u00e9ments de preuve attestant l\u2019existence de l\u2019intention g\u00e9nocidaire sp\u00e9cifique requise7, la Cour a
    estim\u00e9 que la fonction des mesures conservatoires est de prot\u00e9ger les droits de chacune des parties
    en attendant qu\u2019elle rende sa d\u00e9cision d\u00e9finitive, et qu\u2019il n\u2019est pas n\u00e9cessaire \u00e0 ce stade de la
    proc\u00e9dure, d\u2019\u00e9tablir l\u2019existence d\u2019une intention g\u00e9nocidaire8. La Cour estime, au regard des violations
    des droits de la personne et atteintes \u00e0 ces droits commises au Myanmar, qui ont un caract\u00e8re
    g\u00e9n\u00e9ralis\u00e9, syst\u00e9matique et flagrant (violations reconnues en partie au moins par les autorit\u00e9s du
    Myanmar elles-m\u00eames9) que les droits que la Gambie revendique et dont elle sollicite la protection
    sont plausibles. Sur cette base, tout en soulignant que sa d\u00e9cision \u00e9tait sans pr\u00e9judice de sa d\u00e9cision
    quant au fond de l\u2019affaire, la Cour a demand\u00e9 (\u00e0 l\u2019unanimit\u00e9) au Myanmar de prendre toutes les
    3Application de la convention pour la pr\u00e9vention et la r\u00e9pression du crime de g\u00e9nocide (Bosnie-Herz\u00e9govine c.
    Serbie-et-Mont\u00e9n\u00e9gro), mesures conservatoires, ordonnance du 8 avril 1993 (ci-apr\u00e8s, Bosnie c. Serbie).
    4Bosnie c. Serbie, para. 44-46.
    5Bosnie c. Serbie, para. 52.
    6Application de la convention pour la pr\u00e9vention et la r\u00e9pression du crime de g\u00e9nocide (Gambie c. Myanmar),
    ordonnance du 23 janvier 2020.
    7Gambie c. Myanmar, para. 47.
    8Gambie c. Myanmar, para. 56.
    9Gambie c. Myanmar, para. 53.
    2
    mesures n\u00e9cessaires pour emp\u00eacher un g\u00e9nocide, qu\u2019il soit commis par ses propres forces de s\u00e9curit\u00e9,
    ou par des groupes arm\u00e9s non \u00e9tatiques.
    Il n\u2019est donc pas n\u00e9cessaire de prouver l\u2019existence d\u2019un g\u00e9nocide ou d\u2019une intention g\u00e9nocidaire, mais
    de d\u00e9montrer que ceux-ci peuvent \u00eatre la cons\u00e9quence plausible d\u2019une situation o\u00f9 les droits des
    personnes apparaissent comme \u00e9tant viol\u00e9s de fa\u00e7on importante et syst\u00e9matique. Le Cour tend donc,
    probablement instruite par le pr\u00e9c\u00e9dent yougoslave, \u00e0 d\u00e9connecter la pr\u00e9vention du g\u00e9nocide du
    g\u00e9nocide lui-m\u00eame.
    Dans Afrique du Sud c. Isra\u00ebl, la Cour prend plut\u00f4t appui sur l\u2019ampleur des op\u00e9rations militaires, du
    nombre de morts et des destructions, auxquelles s\u2019ajoutent des propos haineux et des restrictions
    dans l\u2019acc\u00e8s \u00e0 l\u2019aide humanitaire10. Ces \u00e9l\u00e9ments combin\u00e9s rendent plausible la demande par l\u2019Afrique
    du Sud de mesures visant \u00e0 pr\u00e9venir un g\u00e9nocide, sans pour autant que cela ne puisse \u00eatre une
    indication quant \u00e0 la position de la Cour sur le fond (comme dans l\u2019affaire Gambie c. Myanmar).
    Les deux juges qui ont \u00e9mis des opinions dissidentes, les juges (ougandais) Sebutinde et (isra\u00e9lien)
    Barak. La juge Sebutinde a r\u00e9cus\u00e9 enti\u00e8rement la comp\u00e9tence de la Cour en estimant que le conflit
    \u00e9tait de nature politique et que l\u2019existence de violations du droit humanitaire international s\u2019entra\u00eenait
    pas l\u2019application de la Convention contre le g\u00e9nocide. Le juge Barak a adopt\u00e9 une approche diff\u00e9rente,
    en entrant dans la discussion sur la \u2018plausibilit\u00e9\u2019 des droits \u00e0 protection contre un g\u00e9nocide. Selon
    Barak, le cas de Gaza est tr\u00e8s diff\u00e9rent de celui du Myanmar, o\u00f9 une commission d\u2019enqu\u00eate des
    Nations-Unies avait \u00e9tabli l\u2019existence de violations graves du droit humanitaire et l\u2019existence d\u2019une
    intention g\u00e9nocidaire. Au contraire de la situation au Myanmar, les autorit\u00e9s isra\u00e9liennes ont pris soin
    de distinguer les combattants du Hamas de la population palestiniennes.
    Bien que convaincu que l\u2019all\u00e9gation de g\u00e9nocide est d\u00e9nu\u00e9e de plausibilit\u00e9, le juge Barak a vot\u00e9 en
    faveur de deux mesures demand\u00e9es par la Cour: celle qui concerne les actes constitutifs d\u2019incitation
    publique, et celle concernant l\u2019acheminement de l\u2019aide humanitaire \u00e0 Gaza, qui constitue en toute
    hypoth\u00e8se une obligation de droit international humanitaire.
    La pr\u00e9vention des g\u00e9nocides n\u2019entra\u00eene pas celle de tout conflit (m\u00eame si on peut voir un lien \u00e9vident
    entre guerre et g\u00e9nocide, toute guerre n\u2019entra\u00eene pas un g\u00e9nocide). La Cour indique clairement que le
    seul recours \u00e0 la force n\u2019emporte pas l\u2019application de la Convention contre le g\u00e9nocide: la Cour a
    consid\u00e9r\u00e9, dans les ordonnances qu\u2019elle a rendues en 1999 dans les affaires Lic\u00e9it\u00e9 de l\u2019emploi de la
    force, que le recours ou la menace du recours \u00e0 l\u2019emploi de la force ne sauraient en soi constituer un
    acte de g\u00e9nocide11. Dans l\u2019ordonnance Afrique du Sud c. Isra\u00ebl du 26 janvier 2024, la CIJ n\u2019a pas
    ordonn\u00e9 de cessez-le feu, bien qu\u2019elle soit ensuite revenue sur cette d\u00e9cision dans son Ordonnance du
    24 mai 2024 en ce qui concerne la zone de Rafah (en particulier en raison de la concentration de
    r\u00e9fugi\u00e9s dans cette zone – et de sa position strat\u00e9gique proche de l\u2019Egypte, permettant en principe de
    faciliter l\u2019acc\u00e8s humanitaire). Ce faisant, la Cour, probablement au vu de la situation assez
    exceptionnelle de Rafah, a consid\u00e9r\u00e9 que l\u2019arr\u00eat des combats faisait partie des mesures provisoires \u00e0
    ordonner.
    Le juge Barak, dans son opinion dissidente estim\u00e9 que la convention sur le g\u00e9nocide vise \u00e0 pr\u00e9venir et
    \u00e0 punir la destruction physique d\u2019un groupe en tant que tel. Elle n\u2019est pas destin\u00e9e \u00e0 proscrire les
    10 Application de la convention pour la pr\u00e9vention et la r\u00e9pression du crime de g\u00e9nocide dans la bande de Gaza
    (Afrique du Sud c. Isra\u00ebl), ordonnance du 26 janvier 2024.
    11 Lic\u00e9it\u00e9 de l\u2019emploi de la force (Yougoslavie c. Belgique), mesures conservatoires, ordonnance du 2 juin 1999,
    para. 40.
    3
    conflits arm\u00e9s en g\u00e9n\u00e9ral. Il est estime qu\u2019en faisant ce lien, la Cour risquerait d\u2019ouvrir une br\u00e8che dans
    laquelle les \u00c9tats pourraient s\u2019engouffrer pour faire un usage d\u00e9voy\u00e9 de la convention.
    La Cour rappelle dans son arr\u00eat de 2007 dans l\u2019affaire Bosnie c. Serbie que l\u2019obligation de pr\u00e9vention
    est une obligation positive (contrairement \u00e0 l\u2019acte de g\u00e9nocide lui-m\u00eame qui suppose une abstention
    de la part de la personne concern\u00e9e). Cette obligation positive est toutefois une obligation de moyen
    et non de r\u00e9sultat \u2013 un Etat peut remplir ses obligations de pr\u00e9vention sans parvenir \u00e0 emp\u00eacher un
    g\u00e9nocide (notamment lorsque celui-ci a lieu sur le territoire d\u2019un autre Etat). Enfin, cette son obligation
    de pr\u00e9vention existe, m\u00eame s\u2019il n\u2019y a pas de certitude, au moment o\u00f9 il aurait d\u00fb agir mais s\u2019en est
    abstenu, qu\u2019un g\u00e9nocide \u00e9tait sur le point, ou en train, d\u2019\u00eatre commis: il suffit, pour que sa
    responsabilit\u00e9 internationale soit susceptible d\u2019\u00eatre engag\u00e9e, qu\u2019il ait eu connaissance de l\u2019existence
    d\u2019un risque s\u00e9rieux de commission d\u2019actes de g\u00e9nocide12.
    2) L\u2019approche de la notion d\u2019intention g\u00e9nocidaire dans la jurisprudence de la CIJ:
    La jurisprudence de la CIJ concernant la pr\u00e9vention des g\u00e9nocides peut \u00e9galement se comprendre \u00e0 la
    lumi\u00e8re de la difficult\u00e9 de saisir le moment o\u00f9 un g\u00e9nocide d\u00e9bute. Instruite par le pr\u00e9c\u00e9dent
    bosniaque, la CIJ, dans sa jurisprudence, analyse un g\u00e9nocide comme un processus.
    Un des \u00e9l\u00e9ments qui lient la pr\u00e9vention et la commission du g\u00e9nocide est pr\u00e9cis\u00e9ment cette difficult\u00e9
    de prouver l\u2019intention, en tout cas avant qu\u2019il ne soit trop tard. La jurisprudence du Tribunal p\u00e9nal
    international pour le Rwanda (TPIR) est \u00e9clairante \u00e0 cet \u00e9gard.
    Il est rare qu\u2019un Etat annonce publiquement son intention de commettre un crime international,
    encore plus lorsqu\u2019il s\u2019agit de g\u00e9nocide. Il est d\u00e8s lors souvent difficile de prouver une intention
    g\u00e9nocidaire, d\u2019autant plus si ce crime doit rester cach\u00e9 \u2013 il s\u2019agit l\u00e0 d\u2019ailleurs d\u2019un des ressorts du
    n\u00e9gationnisme (dont je ne traiterai pas aujourd\u2019hui).
    Selon le TPIR, l\u2019intention peut se d\u00e9duire du niveau d\u2019organisation sous-jacent aux actes commis. Dans
    l\u2019affaire Kayishema, le TPIR reconna\u00eet qu\u2019il peut \u00eatre difficile de prouver l\u2019intention de d\u00e9truire un
    groupe mais que cette intention peut \u00eatre \u00e9tablie de mani\u00e8re convaincante \u00e0 partir des actes commis,
    y compris au moyen de preuves indirectes. Le tribunal consid\u00e8re que la preuve d\u2019une telle intention
    peut r\u00e9sulter de la nature et la gravit\u00e9 des attaques contre le groupe vis\u00e9, les discours de haine, le
    caract\u00e8re m\u00e9thodique et syst\u00e9matique du crime, ainsi que le nombre des victimes13.
    L\u2019existence d\u2019un plan concert\u00e9 peut \u00e9galement se d\u00e9duire des actes commis: le tribunal estime que
    \u00abquand bien m\u00eame l\u2019existence d\u2019un plan pr\u00e9cis visant \u00e0 d\u00e9truire le groupe ne constituerait pas en soi
    un \u00e9l\u00e9ment du g\u00e9nocide, il semble, cependant, qu\u2019il soit virtuellement impossible de perp\u00e9trer le
    crime de g\u00e9nocide en l\u2019absence d\u2019un tel plan ou d\u2019une telle organisation\u00bb14. Dans l\u2019arr\u00eat
    Ntakirutimana, la chambre d\u2019appel du TPIR a jug\u00e9 que l\u2019intention de commettre le g\u00e9nocide n\u2019est pas
    requise pour qu\u2019un accus\u00e9 soit d\u00e9clar\u00e9 coupable d\u2019avoir aid\u00e9 et encourag\u00e9 le g\u00e9nocide. Il est suffisant
    pour cela d\u2019\u00e9tablir que l\u2019accus\u00e9 connaissait l\u2019intention g\u00e9nocide de l\u2019auteur principal15.
    12 Application de la convention pour la pr\u00e9vention et la r\u00e9pression du crime de g\u00e9nocide (Bosnie-Herz\u00e9govine c.
    Serbie-et-Mont\u00e9n\u00e9gro), arr\u00eat du 26 f\u00e9vrier 2007, para. 430-432
    13 Le procureur c. Cl\u00e9ment Kayishema et Obed Ruzinda, jugement du 21 mai 1999, para. 93.
    14 Le procureur c. Cl\u00e9ment Kayishema et Obed Ruzinda, jugement du 21 mai 1999, para. 94.
    15 Le procureur c. Ntakirutimana, ICTR-96-10-A et ICTR-96-17-A, chambre d\u2019appel, arr\u00eat du 13 d\u00e9cembre 2004,
    para. 501 et 508.
    4
    Dans ses arr\u00eats sur le fond, la Cour se garde bien de confondre pr\u00e9vention et r\u00e9pression du g\u00e9nocide.
    Dans l\u2019arr\u00eat du 3 f\u00e9vrier 2015 dans l\u2019affaire Croatie c. Serbie16, la Cour estime, en premier lieu, que le
    \u00abnettoyage ethnique\u00bb ne constitue pas en lui-m\u00eame une forme de g\u00e9nocide. Le g\u00e9nocide suppose
    l\u2019intention de d\u00e9truire physiquement, en tout ou en partie, un groupe humain comme tel, et non pas
    seulement la volont\u00e9 de l\u2019expulser. En second lieu, pour qu\u2019une ligne de conduite, c\u2019est-\u00e0-dire un
    ensemble coh\u00e9rent d\u2019actions ex\u00e9cut\u00e9es dans une certaine p\u00e9riode de temps, puisse \u00eatre admise en
    tant que preuve d\u2019une intention g\u00e9nocidaire, il faut qu\u2019elle soit telle qu\u2019elle ne puisse que d\u00e9noter
    l\u2019existence d\u2019une telle intention, c\u2019est-\u00e0-dire qu\u2019elle ne puisse raisonnablement \u00eatre comprise que
    comme traduisant cette intention. Le g\u00e9nocide suppose l\u2019intention de d\u00e9truire un groupe comme tel,
    et non pas de lui infliger des dommages ou de l\u2019\u00e9loigner d\u2019un territoire, quelles que soient les
    qualifications juridiques que l\u2019on pourrait appliquer \u00e0 de telles actions17.
    A l\u2019encontre d\u2019une approche de la Cour qu\u2019il juge trop prudente, le juge (jordanien) Al-Khasawneh
    estime dans son opinion dissidente que, dans son arr\u00eat Bosnie c. Serbie, la CIJ aurait d\u00fb reconna\u00eetre
    l\u2019existence d\u2019un g\u00e9nocide en Bosnie au-del\u00e0 de la seule situation \u00e0 Srebrenica (o\u00f9 la CIJ, suivant en cela
    le tribunal p\u00e9nal international pour l\u2019ex-Yougoslavie, a reconnu l\u2019existence d\u2019un g\u00e9nocide) et la
    responsabilit\u00e9 de la Serbie, non seulement dans la pr\u00e9vention du crime de g\u00e9nocide, mais dans le
    crime lui-m\u00eame (la notion de \u2018contr\u00f4le effectif\u2019 retenue \u00e9tait trop limit\u00e9e, emp\u00eachant de bien
    appr\u00e9cier le soutien donn\u00e9 par la Serbie aux groupes arm\u00e9s qui ont commis le g\u00e9nocide). Le juge Al
    Khasawneh se r\u00e9f\u00e8re notamment \u00e0 la jurisprudence du TPIR pour estimer que, m\u00eame si l\u2019intention
    g\u00e9nocidaire n\u2019est pas prouv\u00e9e en tant que telle, elle peut se d\u00e9duire de la nature \u2013 notamment leur
    caract\u00e8re syst\u00e9matique \u2013 des actes criminels commis (meurtres, viols).
    Dans une critique reprise par d\u2019autres juristes, l\u2019arr\u00eat de la CIJ Bosnie c Serbie est aussi critiqu\u00e9 pour
    ne pas avoir pris en compte le refus par la Serbie de transmettre les comptes-rendus de son conseil de
    d\u00e9fense, ce qui aurait d\u00fb, selon le juge Al-Khasawneh, \u00eatre mis \u00e0 la charge de la Serbie, d\u00e9montrant
    implicitement son r\u00f4le dans les actions ayant men\u00e9 \u00e0 un g\u00e9nocide.
    De m\u00eame, dans son opinion dissidente, dans l\u2019arr\u00eat Croatie c. Serbie, le juge (br\u00e9silien) Can\u00e7ado
    Trindade estime, dans un long expos\u00e9, que la Cour doit avoir une approche plus large de la Convention
    contre le g\u00e9nocide de 1948 afin de couvrir les actes de nature g\u00e9nocidaire. Le juge cite notamment la
    jurisprudence du TPIR – et du Tribunal p\u00e9nal international pour l\u2019ex-Yougoslavie (TPIY).
    Dans l\u2019arr\u00eat Jelisi\u0107, par exemple, le TPIY a dit ce qui suit: \u00ab Quant \u00e0 la preuve de l\u2019intention sp\u00e9cifique,
    elle peut \u00e0 d\u00e9faut d\u2019\u00e9l\u00e9ments de preuve directs et explicites, proc\u00e9der d\u2019un certain nombre de faits et
    de circonstances, tels le contexte g\u00e9n\u00e9ral, la perp\u00e9tration d\u2019autres actes r\u00e9pr\u00e9hensibles
    syst\u00e9matiquement dirig\u00e9s contre le m\u00eame groupe, l\u2019ampleur des atrocit\u00e9s commises, le fait de viser
    syst\u00e9matiquement certaines victimes en raison de leur appartenance \u00e0 un groupe particulier, ou la
    r\u00e9currence d\u2019actes destructifs et discriminatoires.\u00bb18
    Dans le jugement historique qu\u2019il a rendu dans l\u2019affaire Akayesu, le TPIR a jug\u00e9 que \u00ab l\u2019intention est un
    facteur d\u2019ordre psychologique qu\u2019il est difficile, voire impossible, d\u2019appr\u00e9hender \u00bb, et il a d\u00e9cid\u00e9, que
    \u00ab \u00e0 d\u00e9faut d\u2019aveux de la part de l\u2019accus\u00e9 \u00bb, l\u2019intention peut se d\u00e9duire des faits suivants: a) le contexte
    g\u00e9n\u00e9ral de perp\u00e9tration d\u2019autres actes r\u00e9pr\u00e9hensibles syst\u00e9matiquement dirig\u00e9s contre le m\u00eame
    groupe ; b) l\u2019\u00e9chelle des atrocit\u00e9s commises; c) le caract\u00e8re g\u00e9n\u00e9ral des atrocit\u00e9s commises dans une
    16 Application de la convention pour la pr\u00e9vention et la r\u00e9pression du crime de g\u00e9nocide (Croatie c. Serbie), arr\u00eat
    du 3 f\u00e9vrier 2015
    17 Croatie c. Serbie, para. 510-514.
    18 Tribunal p\u00e9nal international pour l\u2019ex-Yougoslavie (TPIY), Chambre d’Appel, Le Procureur c. Goran Jelisic, arr\u00eat
    du 5 juillet 2001, para. 47.
    5
    r\u00e9gion ou un pays; d) le fait de d\u00e9lib\u00e9r\u00e9ment et syst\u00e9matiquement choisir les victimes en raison de leur
    appartenance \u00e0 un groupe particulier, tout en excluant les membres des autres groupes; e) la doctrine
    g\u00e9n\u00e9rale du projet politique inspirant les actes; f) la r\u00e9p\u00e9tition d\u2019actes de destruction discriminatoires;
    g) la perp\u00e9tration d\u2019actes portant atteinte au fondement du groupe, ou \u00e0 ce que les auteurs des actes
    consid\u00e8rent comme tel19.
    Pour le juge Can\u00e7ado Trindade, dans son opinion dissidente, dans l\u2019arr\u00eat Croatie c. Serbie, \u00ab m\u00eame en
    l\u2019absence d\u2019\u00e9l\u00e9ments de preuve directs, l\u2019intention g\u00e9nocidaire (mens rea) peut \u00eatre raisonnablement
    d\u00e9duite de cette destruction planifi\u00e9e et \u00e0 grande \u00e9chelle, syst\u00e9matiquement dirig\u00e9e contre les m\u00eames
    groupes vis\u00e9s \u00bb (para. 471).
    D\u2019une fa\u00e7on g\u00e9n\u00e9rale, \u00e0 l\u2019encontre des juges dissidents qui souhaiteraient \u00e9largir la notion de
    g\u00e9nocide, sur la base d\u2019actes qui d\u00e9noteraient une intention g\u00e9nocidaire, autant la Cour est ouverte \u00e0
    des mesures pr\u00e9ventives assez larges et de nature \u00e0 \u00e9viter le risque de g\u00e9nocide, autant elle reste
    prudente quant \u00e0 la qualification de g\u00e9nocide et aux cons\u00e9quences juridiques que cette qualification
    pourrait entra\u00eener.
    3) Conclusion
    Deux \u00e9l\u00e9ments importants peuvent \u00eatre tir\u00e9s de l\u2019influence du g\u00e9nocide au Rwanda sur la
    jurisprudence internationale.
    Le premier est l\u2019insistance sur la pr\u00e9vention dans la jurisprudence de la CIJ (l\u2019affaire Gambie c Myanmar
    sera int\u00e9ressante \u00e0 suivre de ce point de vue). Le seul jugement sur le fond o\u00f9 la CIJ a \u00e9tabli l\u2019existence
    d\u2019un g\u00e9nocide concerne l\u2019affaire Bosnie c. Serbie (la Cour s\u2019est prononc\u00e9e dans l\u2019affaire Croatie c. Serbie
    en 2015, mais en estimant qu\u2019il n\u2019y avait pas eu de g\u00e9nocide), d\u2019autant plus douloureuse que la m\u00eame
    Cour avait \u00e9mis une ordonnance demandant \u00e0 la Serbie d\u2019agir pour pr\u00e9venir un g\u00e9nocide, en 1993,
    avant que le g\u00e9nocide ait lieu en Bosnie (et \u00e9galement au Rwanda, m\u00eame si la Cour ne s\u2019est pas
    prononc\u00e9e sur le cas du Rwanda).
    L\u2019ordonnance de 1993 concernant les mesures provisoires dans l\u2019affaire Bosnie c Serbie, qui intervient
    juste avant le g\u00e9nocide au Rwanda et celui \u00e0 Srebrenica en Bosnie, montre que lorsqu\u2019un processus
    g\u00e9nocidaire est en marche, il est probablement d\u00e9j\u00e0 trop tard pour l\u2019arr\u00eater. Toutefois, la Cour fait une
    distinction entre pr\u00e9vention des g\u00e9nocides et g\u00e9nocide proprement dit. La Cour note dans son arr\u00eat
    du 26 f\u00e9vrier 2007 que la responsabilit\u00e9 d\u2019un Etat pour violation de l\u2019obligation de pr\u00e9venir le g\u00e9nocide
    n\u2019est susceptible d\u2019\u00eatre retenue que si un g\u00e9nocide a effectivement \u00e9t\u00e9 commis20.
    Le deuxi\u00e8me \u00e9l\u00e9ment est que le pr\u00e9c\u00e9dent du Rwanda a permis une red\u00e9finition de la notion m\u00eame
    de g\u00e9nocide d\u2019un point de vue universel (et pas seulement \u00e0 l\u2019aune de la Shoah), avec le risque \u00e9vident
    d\u2019un glissement du sens du terme (que l\u2019on voit malheureusement \u00e0 l\u2019\u0153uvre aujourd\u2019hui). La Cour a
    t
    ir\u00e9 de cette exp\u00e9rience une approche large de la notion de pr\u00e9vention, en faisant le lien avec les autres
    crimes de masse que sont les crimes de guerre et contre l\u2019humanit\u00e9, dans un contexte de conflit arm\u00e9.
    La Cour est donc tiraill\u00e9e entre une conception extensive de la pr\u00e9vention, et indirectement du risque
    g\u00e9nocidaire, sinon du g\u00e9nocide lui-m\u00eame, et une conception qui reste restrictive de la notion de
    g\u00e9nocide en tant que telle. Dans l\u2019arr\u00eat Croatie c. Serbie, la Cour estime que le \u2018nettoyage ethnique\u2019 \u00e0
    19 Le Procureur c. Jean-Paul Akayesu, jugement du 2 septembre 1998, para. 523-524
    20 Application de la convention pour la pr\u00e9vention et la r\u00e9pression du crime de g\u00e9nocide (Bosnie-Herz\u00e9govine c.
    Serbie-et-Mont\u00e9n\u00e9gro), arr\u00eat du 26 f\u00e9vrier 2007, para. 431
    6
    grande \u00e9chelle pratiqu\u00e9 lors de ce conflit n\u2019est pas constitutif d\u2019un g\u00e9nocide, se limitant \u00e0 consid\u00e9rer,
    dans l\u2019arr\u00eat Bosnie c. Serbie qu\u2019un g\u00e9nocide a \u00e9t\u00e9 commis \u00e0 Srebrenica, au vu de l\u2019ampleur des actes
    d\u2019\u00e9limination d\u2019une part de la population de ce lieu. Le \u2018nettoyage ethnique\u2019 constitue un crime de
    nature \u00e0 justifier des mesures de pr\u00e9vention de g\u00e9nocide, mais la Cour ne va jusqu\u2019\u00e0 en faire un crime
    de g\u00e9nocide.
    La Cour tient \u00e0 s\u00e9parer les notions de crime contre l\u2019humanit\u00e9 (que repr\u00e9sente certainement le
    \u2018nettoyage ethnique\u2019) et de g\u00e9nocide (o\u00f9 l\u2019intention d\u2019\u00e9limination d\u2019un groupe est prouv\u00e9e). \u00c0 cet
    \u00e9gard, un projet d\u2019instrument international contre les crimes contre l\u2019humanit\u00e9 est en discussion \u00e0
    l\u2019ONU, visant \u00e0 \u00e9tablir des obligations visant les Etats (et non les seuls individus comme c\u2019est le cas
    maintenant) selon un mod\u00e8le inspir\u00e9 de la convention contre le g\u00e9nocide de 194821.
    Un dernier point avant de conclure concerne l\u2019abus de la notion de g\u00e9nocide, qui risque de diluer et
    banaliser la notion de g\u00e9nocide, en l\u2019assimilant plus ou moins \u00e0 une situation de guerre dans laquelle
    il y a des victimes civiles, plus ou moins nombreuses (c\u2019est-\u00e0-dire toute situation de guerre). Certes, le
    g\u00e9nocide et la guerre ont partie li\u00e9e, mais il reste qu\u2019il y a plusieurs fa\u00e7ons de mener la guerre et que
    toutes ne m\u00e8nent pas au g\u00e9nocide. Un autre abus est l\u2019accusation de g\u00e9nocide destin\u00e9e \u00e0 cacher ses
    propres agissements (l\u2019inversion typique du n\u00e9gationnisme). Le cas Ukraine c. Russie devant la CIJest
    embl\u00e9matique o\u00f9 non seulement l\u2019Ukraine doit subir l\u2019attaque de la Russie, mais aussi l\u2019accusation de
    g\u00e9nocide, ayant donc recours \u00e0 la CIJ pour demander l\u2019arr\u00eat de l\u2019agression russe sur la base de
    l\u2019accusation de g\u00e9nocide (alors m\u00eame qu\u2019on aurait pu consid\u00e9rer comme plus logique pour l\u2019Ukraine
    de demander des mesures provisoires visant \u00e0 pr\u00e9venir un g\u00e9nocide sur son sol) 22.
    21 https:\/\/press.un.org\/fr\/2024\/agj3708.doc.htm
    22 All\u00e9gations de g\u00e9nocide au titre de la convention pour la pr\u00e9vention et la r\u00e9pression du crime de g\u00e9nocide
    (Ukraine c. F\u00e9d\u00e9ration de Russie), Ordonnance du 16 mars 2022.<\/p>\n\n\n\n

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    Vincent Depaigne Le g\u00e9nocide des Tutsis au Rwanda a repr\u00e9sent\u00e9 un choc majeur pour la communaut\u00e9 internationale. Ils\u2019agit d\u2019un g\u00e9nocide qui a \u00e9t\u00e9 pr\u00e9par\u00e9 et […]<\/a><\/p>\n<\/div>","protected":false},"author":1,"featured_media":0,"comment_status":"open","ping_status":"open","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"footnotes":""},"categories":[1],"tags":[],"class_list":["post-1155","post","type-post","status-publish","format-standard","hentry","category-uncategorized"],"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/resirg.org\/beta\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/1155","targetHints":{"allow":["GET"]}}],"collection":[{"href":"https:\/\/resirg.org\/beta\/wp-json\/wp\/v2\/posts"}],"about":[{"href":"https:\/\/resirg.org\/beta\/wp-json\/wp\/v2\/types\/post"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/resirg.org\/beta\/wp-json\/wp\/v2\/users\/1"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/resirg.org\/beta\/wp-json\/wp\/v2\/comments?post=1155"}],"version-history":[{"count":3,"href":"https:\/\/resirg.org\/beta\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/1155\/revisions"}],"predecessor-version":[{"id":1159,"href":"https:\/\/resirg.org\/beta\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/1155\/revisions\/1159"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/resirg.org\/beta\/wp-json\/wp\/v2\/media?parent=1155"}],"wp:term":[{"taxonomy":"category","embeddable":true,"href":"https:\/\/resirg.org\/beta\/wp-json\/wp\/v2\/categories?post=1155"},{"taxonomy":"post_tag","embeddable":true,"href":"https:\/\/resirg.org\/beta\/wp-json\/wp\/v2\/tags?post=1155"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}