{"id":1092,"date":"2023-10-19T12:10:48","date_gmt":"2023-10-19T12:10:48","guid":{"rendered":"https:\/\/resirg.org\/beta\/?p=1092"},"modified":"2023-12-06T13:30:05","modified_gmt":"2023-12-06T13:30:05","slug":"la-question-de-la-responsabilite-internationaledans-le-genocide-commis-contre-les-tutsis-au-rwandavincent-depaigne","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/resirg.org\/beta\/la-question-de-la-responsabilite-internationaledans-le-genocide-commis-contre-les-tutsis-au-rwandavincent-depaigne\/","title":{"rendered":"La question de la responsabilit\u00e9 internationaledans le g\u00e9nocide commis contre les Tutsis au RwandaVincent Depaigne"},"content":{"rendered":"\n

(pr\u00e9sentation lors du colloque \u2018Savoirs, sources et ressources sur le g\u00e9nocide perp\u00e9tr\u00e9 contre les Tutsi au Rwanda\u2019, 11-14 septembre 2023, Paris)<\/em><\/strong><\/p>\n\n\n\n

Un g\u00e9nocide ne vient pas de nulle part. Il se pr\u00e9sente comme un projet politique et un processus qui m\u00e8ne \u00e0 l\u2019extr\u00eame que constitue un g\u00e9nocide. Un g\u00e9nocide se pr\u00e9sente comme l\u2019aboutissement d\u2019un processus politique dans lequel les autorit\u00e9s \u00e9tatiques (ou tout moins une forme politique dont la nature et l\u2019objet se rapproche d\u2019un projet \u00e9tatique) jouent un r\u00f4le d\u00e9cisif. Historiquement (et le Rwanda ne fait pas exception) les g\u00e9nocides (en tout cas ceux du XXe<\/sup> si\u00e8cle) sont le produit d\u2019une politique d\u2019Etat, structur\u00e9e et d\u00e9lib\u00e9r\u00e9 \u2013 et (autre point important) mise en \u0153uvre dans le contexte d\u2019une guerre (autre lien important).<\/p>\n\n\n\n

L\u2019objet de cet article n\u2019est pas d\u2019entrer en d\u00e9tail dans la gen\u00e8se interne d\u2019un g\u00e9nocide mais plut\u00f4t d\u2019examiner la responsabilit\u00e9 des acteurs \u00e9tatiques ext\u00e9rieurs dont le soutien peut \u00eatre plus ou moins important et d\u00e9cisif. Un Etat fonctionne dans un contexte international o\u00f9 il est reconnu et entretient des relations avec d\u2019autres Etats, relations qui peuvent \u00eatre plus ou moins proches. Un autre aspect important, et qui a pris une importance croissante depuis la fin du XXe si\u00e8cle, est le r\u00f4le jou\u00e9 par les organisations internationales, notamment les Nations-Unies.<\/p>\n\n\n\n

La responsabilit\u00e9 des acteurs \u00e9tatiques externes et des organisations internationales sera approch\u00e9e ici au regard du droit international qui a consid\u00e9r\u00e9 la responsabilit\u00e9 internationale en mati\u00e8re de g\u00e9nocide sous deux angles: celui, qui sera principalement \u00e9voqu\u00e9 ici, de la responsabilit\u00e9 des Etats telle qu\u2019\u00e9tablie notamment par la Cour internationale de justice (CIJ) et celui de la responsabilit\u00e9 individuelle, qui est celle de la justice criminelle, notamment ici des Tribunal p\u00e9naux internationaux pour l\u2019ex-Yougoslavie et pour le Rwanda.<\/p>\n\n\n\n

L\u2019article va d\u2019abord examiner les principes g\u00e9n\u00e9raux \u00e9tablis par la Cour internationale de justice et les tribunaux p\u00e9naux internationaux, avant d\u2019examiner l\u2019application de ces principes \u00e0 l\u2019action des Etats et des Nations-Unies dans le cas du g\u00e9nocide commis contre les Tutsis au Rwanda, en examinant notamment le r\u00f4le de la France et de la Belgique dans ce contexte.<\/p>\n\n\n\n

    \n
  1. <\/strong>Responsabilit\u00e9 des Etats, responsabilit\u00e9 individuelle<\/u><\/strong><\/li>\n<\/ol>\n\n\n\n

    L\u2019arr\u00eat Bosnie c. Serbie<\/em> \u2013 la responsabilit\u00e9 \u00e9tatique en mati\u00e8re de g\u00e9nocide<\/strong><\/p>\n\n\n\n

    L\u2019arr\u00eat Bosnie c. Serbie[1]<\/sup><\/strong><\/sup><\/a><\/em> de la Cour internationale de justice (CIJ) pr\u00e9sente un int\u00e9r\u00eat particulier pour la question qui nous occupe car elle concerne la nature de la responsabilit\u00e9 d\u2019un Etat dans la commission d\u2019un g\u00e9nocide sur le territoire d\u2019un autre Etat. M\u00eame si les situations en Bosnie et au Rwanda sont tr\u00e8s diff\u00e9rente, eu \u00e9gard notamment \u00e0 la proximit\u00e9 g\u00e9ographique et \u00e0 l\u2019engagement militaire de la France et de la Serbie dans ces pays, il n\u2019en reste pas moins que les principes tir\u00e9s de l\u2019arr\u00eat Bosnie c. Serbie<\/em> seront utiles pour appr\u00e9cier la nature de la responsabilit\u00e9 de la France au Rwanda.<\/p>\n\n\n\n

    Dans l\u2019arr\u00eat Bosnie c. Serbie<\/em>, pour \u00e9valuer le r\u00f4le jou\u00e9 par la Serbie (alors R\u00e9publique F\u00e9d\u00e9rale de Yougoslavie, RFY), la CIJ a invoqu\u00e9 le crit\u00e8re de \u00ab contr\u00f4le effectif \u00bb utilis\u00e9 dans l’affaire Nicaragua c. \u00c9tats-Unis<\/em> jug\u00e9e par la CIJ en 1986. Le test impose une lourde charge de la preuve impliquant de d\u00e9montrer que l’\u00c9tat avait effectivement le contr\u00f4le sur les actions des acteurs non \u00e9tatiques en question, ou que les auteurs \u00e9taient des organes de facto de cet \u00c9tat. Pour \u00eatre consid\u00e9r\u00e9s comme un organe de l’\u00c9tat, les acteurs doivent \u00ab ne pas \u00eatre autonomes \u00bb et \u00ab \u00eatre compl\u00e8tement d\u00e9pendants \u00bb de l’Etat mis en cause.<\/p>\n\n\n\n

    Sur la base de ce qui pr\u00e9c\u00e8de, la Cour a d\u00e9clar\u00e9 la RFY non coupable de violations de l\u2019article 3(e) de la Convention pour la pr\u00e9vention et la r\u00e9pression du crime du g\u00e9nocide de 1948, la Bosnie n’ayant pas r\u00e9ussi \u00e0 d\u00e9montrer que la RFY exer\u00e7ait un contr\u00f4le effectif sur les acteurs impliqu\u00e9s. M\u00eame si la RFY a fourni une aide \u00e0 l\u2019arm\u00e9e de la r\u00e9publique serbe de Bosnie (VRS), la Cour a indiqu\u00e9 qu’il n’y avait pas suffisamment de preuves de la connaissance de l’intention g\u00e9nocidaire de la VRS \u00e0 Srebrenica.<\/p>\n\n\n\n

    En revanche, la Cour a estim\u00e9 que la Serbie n\u2019avait pas rempli ses obligations de pr\u00e9venir et punir les g\u00e9nocides aux termes de l\u2019article 1 de la Convention de 1948 sur la base de trois crit\u00e8res: capacit\u00e9 d\u2019influence, connaissance objective, obligation de punir.<\/p>\n\n\n\n

    L\u2019arr\u00eat Bosnie c. Serbie dispose notamment qu\u2019 \u00abil est clair que l\u2019obligation dont il s\u2019agit est une obligation de comportement et non de r\u00e9sultat<\/em>, en ce sens que l\u2019on ne saurait imposer \u00e0 un Etat quelconque l\u2019obligation de parvenir \u00e0 emp\u00eacher, quelles que soient les circonstances, la commission d\u2019un g\u00e9nocide: l\u2019obligation qui s\u2019impose aux Etats parties est plut\u00f4t celle de mettre en \u0153uvre tous les moyens qui sont raisonnablement \u00e0 leur disposition en vue d\u2019emp\u00eacher, dans la mesure du possible, le g\u00e9nocide\u00bb[2]<\/sup><\/a>.<\/p>\n\n\n\n

    La CIJ a consid\u00e9r\u00e9 que \u00abla RFY se trouvait, \u00e0 l\u2019\u00e9gard des Serbes de Bosnie qui ont con\u00e7u et ex\u00e9cut\u00e9 le g\u00e9nocide de Srebrenica, dans une position d\u2019influence qui n\u2019\u00e9tait comparable \u00e0 celle d\u2019aucun des autres Etats parties \u00e0 la Convention sur le g\u00e9nocide, en raison de la puissance des liens politiques, militaires et financiers entre, d\u2019une part, la RFY et, de l\u2019autre, la Republika Srpska et la VRS, liens qui, s\u2019ils s\u2019\u00e9taient alors quelque peu distendus par rapport \u00e0 la p\u00e9riode pr\u00e9c\u00e9dente, \u00e9taient cependant demeur\u00e9s tr\u00e8s forts\u00bb[3]<\/sup><\/a>.<\/p>\n\n\n\n

    En ce qui concerne la connaissance objective, la CIJ mentionne les preuves sp\u00e9cifiques de la menace \u00e9vidente que la VRS faisait peser sur les Bosniaques, \u00e0 la fois en g\u00e9n\u00e9ral et dans le cas de Srebrenica. Sans d\u00e9terminer pr\u00e9cis\u00e9ment le moment o\u00f9 la RFY a pris conscience de la gravit\u00e9 de la situation en Bosnie, la Cour a not\u00e9 que tant l’encerclement de Srebrenica par la VRS, ainsi qu’un avertissement ult\u00e9rieur du n\u00e9gociateur de l’Union europ\u00e9enne (dans le cas du Rwanda, comme on le verra, il y a eu des avertissements des Nations-Unies) \u00e0 Slobodan Milosevic, alors pr\u00e9sident de la RFY, aurait d\u00fb avertir la RFY des dangers des actions de la VRS en Bosnie[4]<\/a>.<\/p>\n\n\n\n

    Enfin, la CIJ a \u00e9voqu\u00e9 l\u2019obligation de punir le g\u00e9nocide, contenue dans l’article 1 de la Convention sur le g\u00e9nocide de 1948. La Cour consid\u00e8re que, sur la base de l\u2019article 6 de la Convention de 1948, les Etats ne sont que d\u2019exercer une comp\u00e9tence p\u00e9nale territoriale (laissant toutefois ouvert le cas d\u2019une occupation militaire permettant un contr\u00f4le effectif et donc l\u2019arrestation de g\u00e9nocidaires pr\u00e9sum\u00e9s. En revanche, la CIJ consid\u00e8re qu\u2019il existe une obligation des \u00c9tats de coop\u00e9rer avec les juridictions \u00e9tablies dans le but de juger les individus accus\u00e9s de g\u00e9nocide (tel que le tribunal p\u00e9nal international pour l\u2019ex-Yougoslavie).<\/p>\n\n\n\n

    Les tribunaux p\u00e9naux internationaux \u2013 responsabilit\u00e9 collective, responsabilit\u00e9 individuelle<\/strong><\/p>\n\n\n\n

    L\u2019approche des tribunaux p\u00e9naux internationaux, \u00e9tablis pour juger les crimes commis en ex-Yougoslavie et au Rwanda, diff\u00e8re de l\u2019approche de la Cour internationale de justice car leur objet des juger de la responsabilit\u00e9 individuelle et non de celle d\u2019un Etat. Toutefois, loin d\u2019\u00eatre contradictoire, ces deux approches se compl\u00e8tent, permettant d\u2019envisager la responsabilit\u00e9 des Etats sous l\u2019angle collectif aussi bien qu\u2019individuel.<\/p>\n\n\n\n

    S\u2019il est important de d\u00e9terminer la responsabilit\u00e9 des individus, la nature du crime de g\u00e9nocide est que celui-ci n\u2019existe que dans un cadre collectif (g\u00e9n\u00e9ralement celui de l\u2019Etat) et qu\u2019il est \u00e9galement important de l\u2019examiner aussi bien sous l\u2019angle individuel que collectif. De ce point de vue l\u2019arr\u00eat Papon du Conseil d\u2019Etat fran\u00e7ais de 2002[5]<\/sup><\/a> est \u00e9clairant: le Conseil d\u2019Etat consid\u00e8re que le r\u00f4le de Maurice Papon, secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de pr\u00e9fecture, responsable de la d\u00e9portation des Juifs pendant la seconde guerre mondiale, combine faute personnelle et faute de service. Le Conseil d\u2019Etat fonde son arr\u00eat sur la politique d\u00e9velopp\u00e9e par l\u2019Etat fran\u00e7ais \u00e0 l\u2019encontre des Juifs, les directives publiques sur lesquelles M. Papon a pu se fonder, mais reconna\u00eet que M. Papon a une responsabilit\u00e9 personnelle, notamment en donnant une ampleur particuli\u00e8re \u00e0 l\u2019action men\u00e9e au nom de l\u2019Etat.<\/p>\n\n\n\n

    Les tribunaux p\u00e9naux internationaux ont eu \u00e0 juger du r\u00f4le de personnes ayant une place \u00e9lev\u00e9e dans la hi\u00e9rarchie \u00e9tatique, polici\u00e8re ou militaire, et donc \u00e9t\u00e9 amen\u00e9s \u00e0 examiner le contexte dans lequel agissait les accus\u00e9s.<\/p>\n\n\n\n

    LeTribunal p\u00e9nal international pour le Rwanda (TPIR) a examin\u00e9 la notion de complicit\u00e9 de g\u00e9nocide dans plusieurs affaires, se r\u00e9f\u00e9rant \u00e9galement \u00e0 la jurisprudence du Tribunal p\u00e9nal international pour l\u2019ex-Yougoslavie, TPIY[6]<\/sup><\/a>. Dans ces affaires, le TPIR a d\u00e9fini les diff\u00e9rents \u00e9l\u00e9ments constituant la notion de complicit\u00e9 de crime de g\u00e9nocide, notamment la complicit\u00e9 de personnes qui ont une position hi\u00e9rarchique dans les organes de l\u2019Etat.<\/p>\n\n\n\n

    Le TPIR \u00e9tablit trois \u00e9l\u00e9ments essentiels de la responsabilit\u00e9 du sup\u00e9rieur hi\u00e9rarchique, \u00e0 savoir: 1) l’existence d’un lien de subordination pla\u00e7ant l’auteur du crime sous le contr\u00f4le effectif de l’accus\u00e9; 2) la connaissance ou la connaissance implicite qu’avait l’accus\u00e9 qu’un crime allait \u00eatre commis, \u00e9tait commis ou avait \u00e9t\u00e9 commis; 3) le d\u00e9faut par l’accus\u00e9 de prendre toutes les mesures n\u00e9cessaires et raisonnables pour emp\u00eacher ou arr\u00eater la commission du crime ou pour en punir l’auteur[7]<\/a>.<\/p>\n\n\n\n

    Dans le jugement Furundzija[8]<\/sup><\/strong><\/sup><\/a><\/em>, le TPIY estime d\u00e9veloppe la notion de \u2018spectateur approbateur\u2019 qui bien que n\u2019ayant pas un r\u00f4le hi\u00e9rarchique, est \u00ab tenu par les autres auteurs du crime en si haute estime que sa pr\u00e9sence vaut encouragement, peut \u00eatre reconnu coupable de crime contre l’humanit\u00e9 \u00bb.<\/p>\n\n\n\n

    Toutefois, dans le domaine p\u00e9nal, la responsabilit\u00e9 du sup\u00e9rieur hi\u00e9rarchique n’est pas une responsabilit\u00e9 objective<\/em>. Dans l’affaire du Haut commandement<\/em>, le Tribunal militaire de Nuremberg a estim\u00e9 que \u00ab [t]ous les individus appartenant \u00e0 la cha\u00eene de commandement ne voient pas leur responsabilit\u00e9 engag\u00e9e du fait de cette appartenance. Il faut qu’il y ait n\u00e9gligence personnelle. Cela ne peut se produire que si l’acte lui-m\u00eame peut \u00eatre directement imput\u00e9 \u00e0 l’individu ou lorsque son d\u00e9faut de superviser correctement ses subordonn\u00e9s constitue de sa part une n\u00e9gligence criminelle \u00bb[9]<\/sup><\/a>.<\/p>\n\n\n\n

    Il s’ensuit que la question essentielle n’est tant pas de savoir si le sup\u00e9rieur avait autorit\u00e9 sur tel ou tel territoire, mais s’il contr\u00f4lait effectivement les personnes ayant mis en \u0153uvre le crime, et s’il savait ou avait des raisons de savoir que ces personnes \u00e9taient en train de commettre ou avaient commis ce crime. M\u00eame si la position de commandement peut constituer un indice s\u00e9rieux de la connaissance des faits par le sup\u00e9rieur hi\u00e9rarchique, elle ne saurait \u00e0 elle seule fonder une pr\u00e9somption de connaissance. En revanche, il n\u2019est pas n\u00e9cessaire de prouver que le sup\u00e9rieur partage effectivement la volont\u00e9 g\u00e9nocidaire qui anime les coupables pour en faire un complice.<\/p>\n\n\n\n

    La responsabilit\u00e9 individuelle d\u2019un individu qui fait partie des autorit\u00e9s publiques (ou est mandat\u00e9 par elle) doit donc s\u2019examiner au regard des actes commis par l\u2019individu en question. Pour appr\u00e9cier d\u2019une participation ou d\u2019une complicit\u00e9 \u00e9ventuelle dans un crime de g\u00e9nocide, il faut examiner le r\u00f4le effectif jou\u00e9 par l\u2019individu au sein de l\u2019ensemble plus large des politiques publiques. Comme on le verra dans le cas du r\u00f4le de la France au Rwanda, l\u2019examen du r\u00f4le concret jou\u00e9 par les personnes agissant au nom de l\u2019Etat fran\u00e7ais, notamment militaires, et non les seules directives ou orientations politiques g\u00e9n\u00e9rales, permet de mieux appr\u00e9hender la responsabilit\u00e9 de la France en g\u00e9n\u00e9ral.<\/p>\n\n\n\n